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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Caractéristiques physiques
Localisation physique
Présentation du contenu
Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.
Conditions d'accès
Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.
Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bussy-aux-Bois
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bussy-aux-Bois
An VIII-1809
Mots clés lieux
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