Produit du décime additionnel à l'impôt sur le chiffre d'affaire. Instructions, correspondance, états de répartition entre les communes des années 1932 et 1939.

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Produit du décime additionnel à l'impôt sur le chiffre d'affaire. Instructions, correspondance, états de répartition entre les communes des années 1932 et 1939.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 111

Date

1921-1939

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