Bibliothèque historique (3)

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Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Troyes... sur la question" si le Parlement est compétent pour connoître d'un différend sur la convocation d'une assemblée, et de la nomination qui y a été faite de deux députés au bureau diocésain de Troyes, ou si la connoissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des décimes

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15956 (Cote intellectuelle)

Date

1768

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1768

Type de présentation matérielle et importance matérielle

73 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4