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Bibliothèque historique (3)

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Étude sur le projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles, les partages et la purge des hypothèques

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10334 (Cote intellectuelle)

Date

1868

Auteur

Provent, A.

Langue des unités documentaires

fre

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. de C. Duchemin

Date de publication, production et/ou distribution

1868

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol.
texte imprimé, monographie

Pagination

166 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Législation, Publicité foncière