Assistance médicale gratuite : instructions, arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du conseil municipal, listes nominatives, convocations, factures, correspondance (1857-1940). Militaires, réformés et mutilés, pensions, allocations, soins médicaux et cartes de combattant : instructions, rapports, notifications d'admissions et de radiations, correspondance (1863-1941). Protection des enfants du premier âge. Enfants placés dans la commune : tableau (1910-1911). Certificats médicaux délivrés aux nourrices, sevreuses ou gardeuses (1910-1927). Registres des maires, déclarations des parents ou ayants droit, des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1931).

Archives communales déposées (E dépôt)

Autres Cotes

E DEPOT 1-24343

Date

XIIIe s.-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

9825

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Conditions d'accès

Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Mots clés matières

Archives communales, COMMUNE

Mailly-Champagne

Cote/Cotes extrêmes

E depot 22891-22988

ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE

Autres Cotes

E dépôt 22981-22986

Date

1831-1945

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Autres Cotes

E dépôt 22985-22986

Date

1857-1945