Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Communicable

Arrest de la cour de parlement de Paris en la chambre de Tournelle portant réparation de l'injure de faussaire faite à un notaire de Chaumont en Bassigny

Cote/Cotes extrêmes

Ch 355 (Cote intellectuelle)

Date

1863

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[s.d.]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

247-251 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Officier ministériel, Notaire

Mots clés collectivités

France. Parlement de Paris

Mots clés lieux

Chaumont (Haute-Marne, France)