10 R 985-5733
Archives départementales de la Marne
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Mots clés matières
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Présentation du contenu
- Comptabilité et personnel, dossiers individuels, fiches de renseignements, extrait du casier judiciaire, demandes de congés...
- Contentieux : lois des 29/12/1892 et 19/12/1919, sur l'occupation temporaire des terrains.
- Réclamations pour locations et remise en état du sol incombant à l'armée ou aux services de zone.
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