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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Code des marchés publics. Modification (décret n 78-494 du 31 mars 1978)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5926 (Cote intellectuelle)

Date

1978

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1978

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

18 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Droit administratif

Mots clés typologiques

Publication officielle