Impôt supplétif des six derniers mois de 1789. Etat des ordonnances des remises pour couvertures en tuiles, incendies et compensation de décimes. Pièces justificatives (ancienne élection de Reims). Non-valeurs. Ordonnances de capitation privilégiée. Classement par communes

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District de Reims (4 L)

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District de Reims (4 L)

Cote/Cotes extrêmes

4 L 1-115

Date

1777-1796

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Mots clés matières

REVOLUTION DE 1789

Finances, biens nationaux, impôts

Contributions

Impôt supplétif des six derniers mois de 1789. Etat des ordonnances des remises pour couvertures en tuiles, incendies et compensation de décimes. Pièces justificatives (ancienne élection de Reims). Non-valeurs. Ordonnances de capitation privilégiée. Classement par communes

Cote/Cotes extrêmes

4 L 43

Date

1790-1792

Mots clés matières

Fiscalité

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