Bibliothèque historique : histoire générale et archives

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Date

1531-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

8264

18,00 ml

Caractéristiques physiques

Monographie imprimée

Accroissements

Accroissements

Versements ou échanges des services administratifs, dons de particuliers, achats.

Mode de classement

Mode de classement

Le classement s'effectue au format de l'ouvrage : format in-8° ou in-4° ou in-f° ou in-plano.

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Documents en relation

Sources complémentairesSources internes

Guide des Archives de la Marne par Georges Dumas, 1986, tome 1, p. 63-96, bibliographie.

Caractéristiques physiques

Document d'archives

La naissance de la justice administrative locale : des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols / sous la direction de Miguel Ángel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt ; préface de Jean-Louis Mestre. RennesPresses universitaires de Rennes2018 L'Univers des normes, ISSN 1761-8800

Autres Cotes

H bib 7971

Date

2018

Importance matérielle

1 vol. (351 p.) ; 24 cm.

Caractéristiques physiques

Monographie imprimée

Histoire de la conservation

Historique de la conservation

2018

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

achat

Présentation du contenu

Présentation du contenu

P. 7. Présentation de l'édition espagnole / José Antonio Escudero

P. 9. Préface à l'édition française / Jean-Louis Mestre

P. 11. Introduction / Miguel Ángel Chamocho Cantudo

Première partie. Justice administrative locale sous les anciennes monarchies bourbonniennes

P. 21. La juridiction administrative locale sous l'Ancien Régime / Cédric Glineur

P. 37. Existe-t-il une justice administrative avant la révolution espagnole ? Justice contentieuse contre justice administrative / Eduardo Cebreiros Àlvarez

Deuxième partie. Lois fondatrices de la justice administrative locale et circulation des modèles

P. 51. Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII / Tiphaine Le Yoncourt

P. 71. Le cadre juridico-légal de l'émancipation de la justice administrative en Espagne : la loi du 2 avril 1845 / Emiliano González Diez

P. 89. Le modèle français des conseils de préfecture dans l'Europe du premier XIXe siècle /Sylvain Soleil

P. 119. La justice administrative en Italie : de l'influence française à l'unification législative

Troisième partie. Évolutions doctrinales et justice administrative locale

P. 141. Le regard de la doctrine publiciste française sur les conseils de préfecture (1800-1848) / Anthony Mergey

P. 157. La justice administrative dans la doctrine espagnole du modérantisme / Isabel Ramos Vasquez et Belén Blázquez Vilaplana

P. 177. Les conseils de préfecture et la doctrine publiciste française sous la IIe République (1848-1852) et le Second Empire (1852-1870) / Pascale Gonod

P. 187. Des lois Pidal à la loi Santamaría de Paredes (1845-1888) / José Cuesta Revilla

Quatrième partie. Composition des conseils de préfecture et de province

P. 207. La composition des conseils de préfecture (1800-1851) / Marc Bouvet

P. 223. Les profils politiques du conseil provincial de Jaén (1845-1854) / Francisco Acosta Ramírez

Cinquième partie. Compétences contentieuses et consultatives des conseils de préfecture et de province

Les conseils de préfecture : attributions et procédures contentieuses (1800-1889) / Marc Bouvet

Le système de recours à l'égard des décisions des conseils de préfecture

P. 271. Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours / Miguel Ángel Chamocho Cantudo

P. 289. Les attributions consultatives des conseils provinciaux / José Antonio Pérez Juan

Conclusion / Tiphaine Le Yoncourt

P. 313. Bibliographie

P. 343. Index

P.347. Les auteurs

Autres données descriptives

Notes ISBD

Traduction augmentée de : "El nacimiento de la justicia administrativa provincial : de los consejos de prefectura a los consejos provinciales".

Bibliogr. p. 313-341. Notes bibliogr. Index.

N° inv. 16733.

Numéro identification et prix

ISBN 978-2-7535-7423-6