2018

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P. 7. Présentation de l'édition espagnole / José Antonio Escudero

P. 9. Préface à l'édition française / Jean-Louis Mestre

P. 11. Introduction / Miguel Ángel Chamocho Cantudo

Première partie. Justice administrative locale sous les anciennes monarchies bourbonniennes

P. 21. La juridiction administrative locale sous l'Ancien Régime / Cédric Glineur

P. 37. Existe-t-il une justice administrative avant la révolution espagnole ? Justice contentieuse contre justice administrative / Eduardo Cebreiros Àlvarez

Deuxième partie. Lois fondatrices de la justice administrative locale et circulation des modèles

P. 51. Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII / Tiphaine Le Yoncourt

P. 71. Le cadre juridico-légal de l'émancipation de la justice administrative en Espagne : la loi du 2 avril 1845 / Emiliano González Diez

P. 89. Le modèle français des conseils de préfecture dans l'Europe du premier XIXe siècle /Sylvain Soleil

P. 119. La justice administrative en Italie : de l'influence française à l'unification législative

Troisième partie. Évolutions doctrinales et justice administrative locale

P. 141. Le regard de la doctrine publiciste française sur les conseils de préfecture (1800-1848) / Anthony Mergey

P. 157. La justice administrative dans la doctrine espagnole du modérantisme / Isabel Ramos Vasquez et Belén Blázquez Vilaplana

P. 177. Les conseils de préfecture et la doctrine publiciste française sous la IIe République (1848-1852) et le Second Empire (1852-1870) / Pascale Gonod

P. 187. Des lois Pidal à la loi Santamaría de Paredes (1845-1888) / José Cuesta Revilla

Quatrième partie. Composition des conseils de préfecture et de province

P. 207. La composition des conseils de préfecture (1800-1851) / Marc Bouvet

P. 223. Les profils politiques du conseil provincial de Jaén (1845-1854) / Francisco Acosta Ramírez

Cinquième partie. Compétences contentieuses et consultatives des conseils de préfecture et de province

Les conseils de préfecture : attributions et procédures contentieuses (1800-1889) / Marc Bouvet

Le système de recours à l'égard des décisions des conseils de préfecture

P. 271. Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours / Miguel Ángel Chamocho Cantudo

P. 289. Les attributions consultatives des conseils provinciaux / José Antonio Pérez Juan

Conclusion / Tiphaine Le Yoncourt

P. 313. Bibliographie

P. 343. Index

P.347. Les auteurs

Communicable

Traduction augmentée de : "El nacimiento de la justicia administrativa provincial : de los consejos de prefectura a los consejos provinciales".

Bibliogr. p. 313-341. Notes bibliogr. Index.

N° inv. 16733.

ISBN 978-2-7535-7423-6