Expropriations. - Instructions, procédures, enquêtes d'utilité publique, registres d'enquête, dossiers d'expropriation.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Domaines

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Cote/Cotes extrêmes

2 Z 593

Autres Cotes

2 Z 1203 (Ancienne cote)

Date

1907-1940

Mots clés matières

Domaine public

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