Bibliothèque historique (4)

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Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon / par M. Troplong,...

Cote/Cotes extrêmes

D bib 658 (Cote intellectuelle)

Date

1872

Mention d’édition

3e éd.

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

H. Plon

Date de publication, production et/ou distribution

1872

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 vol.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code

Notes sur le contenu

I. Dispositions générales ; II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament. De la portion de biens disponible. De la réduction des dons et legs ; III-IV. De la forme des donations entre-vifs. Des dispositions testamentaires. Table générale

Mots clés matières