D bib 658 (Cote intellectuelle)
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Langue des unités documentaires
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Date de publication, production et/ou distribution
Conditions d'accès
Communicable
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code
Notes sur le contenu
I. Dispositions générales ; II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament. De la portion de biens disponible. De la réduction des dons et legs ; III-IV. De la forme des donations entre-vifs. Des dispositions testamentaires. Table générale
Mots clés matières
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