Cour de la monnaie de Reims (27 B)

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Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-63

Date

1657-1791

Description physique

2 mètres linéaires, 63 articles

Origine

Cour de la monnaie de Reims

Présentation du contenu

L'hôtel des monnaies de Reims avait été créé par édit du roi du 2 mai 1679. Le juge-garde de la monnaie avait pouvoir de police sur les communautés d'orfèvres, sur les monnayeurs et d'une façon générale sur tout ce qui concernait le travail et la fabrication des espèces. En matière criminelle, ses appels étaient portés devant la Cour des Monnaies de Paris.

27 B 1-17*. Déclarations, édits, lettres patentes du roi, arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Monnaies (imprimés et registres) (1657-1790). 27 B 18-23. Communauté des orfèvres (1681-1790). 27 B 24-27. Officiers : divers (1700-1789). 27 B 28. Pièces comptables (1724-1756). 27 B 29-43. Procès-verbaux divers (1690-1784). 27 B 44-45. Correspondances (1718-1785). 27 B 45 bis. " Inventaires des papiers et effets de la Monnoye de Reims " (1791). 27 B 46*-50*. Jugements ordinaires et extraordinaires (1720-1790). 27 B 51. Sentences (fragments) (1719-1723). 27 B 52. Procès-verbaux de contraventions (1717-1720). 27 B 53-63. Informations et pièces de procédures extraordinaires (1716-1785).

Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-27 B 63

Date

1657-1790

Notes

Elle fut créée par édit du roi du 2 mai 1679

Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-27 B 45/2

Date

1657-1791

Cote/Cotes extrêmes

27 B 24-27 B 45/2

Date

1690-1791

Cote/Cotes extrêmes

27 B 29-27 B 41

Date

1690-1757

Présentation du contenu

Réceptions des monnayeurs, ajusteurs ou tailleresses, réceptions d'orfèvres, élections ou nominations des jurés-gardes des communauté d'orfèvres, procès-verbaux d'inculpations, de biffements ou difformations de poinçons, inventaires des espèces d'or et d'argent, des "deniers de boëtes", etc...

Minutes du greffe

Cote/Cotes extrêmes

27 B 35

Date

1724-1728

Présentation du contenu

Dont inventaire des minutes du greffe resté en la maison de Guilaume Sutaines, greffier ordinaire après son décès en 1724