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Conditions d'accès

Communicable

Code pénitentiaire : recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires [1670 à 1910]

Cote/Cotes extrêmes

D bib 233 (Cote intellectuelle)

Date

1845-1912

Identificateur de la ressource ISSN

2016-6915

Collectivité auteur

France. Ministère de l'intérieur (1879-1912)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Melun

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie administrative

Date de publication, production et/ou distribution

1845-1912

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

15 vol.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Notes sur la livraison, partie, itération, etc. qui forme la base de la description

Devenu : "Bulletin de l'Administration pénitentiaire : lois, décrets, instructions, etc."

Mots clés matières

Etablissement pénitentiaire, Législation

Mots clés collectivités

France. Ministère de l'intérieur (1879-1912)