Code minier. Compléments et modifications (loi n 77-620 du 16 juin 1977)

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Conditions d'accès

Communicable

Code minier. Compléments et modifications (loi n 77-620 du 16 juin 1977)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5917 (Cote intellectuelle)

Date

1977

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1977

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

17 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Industrie extractive

Mots clés typologiques

Publication officielle

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