Réglement du préfet sur les chemins vicinaux. Publication du réglement rédigé en exécution de l'article 21 de la loi du 21 mai 1836

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Réglement du préfet sur les chemins vicinaux. Publication du réglement rédigé en exécution de l'article 21 de la loi du 21 mai 1836

Cote/Cotes extrêmes

Chp 10476 (Cote intellectuelle)

Date

1837

Collectivité auteur

Marne. Conseil général

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1837

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

128 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Réseau routier, Chemin rural

Mots clés collectivités

Marne. Conseil général

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