Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Nouvelle collection de jurisprudence, composée par ordre alphabétique des matières ; augmentée d'un nombre considérable d'arrêts et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation jusques et y compris l'année 1824. Vol. 4 / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10354/4 (Cote intellectuelle)

Date

1826-1827

Identificateur de la ressource ISSN

0999-2898

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

au Bureau de la Jurisprudence générale

Date de publication, production et/ou distribution

1826-1827

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés typologiques