Règlement des Notaires du ressort du Tribunal civil de première instance séant à Reims, discuté et arrêté en leur assemblée générale du 15 mai 1823

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Règlement des Notaires du ressort du Tribunal civil de première instance séant à Reims, discuté et arrêté en leur assemblée générale du 15 mai 1823

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15997 (Cote intellectuelle)

Date

1823

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1823

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

20 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Notaire, Officier ministériel

Mots clés lieux

Reims (Marne, France)

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