Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Code de la construction et de l'habitation. Modification. (Décret n 80-429 du 16 juin 1980)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5941 (Cote intellectuelle)

Date

1980

Langue des unités documentaires

fre

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

J.O.

Date de publication, production et/ou distribution

1980

Type de présentation matérielle et importance matérielle

16 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8