Instruction publique, universités, facultés, collèges (D)

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Cote/Cotes extrêmes

D 1-270

Date

1132-1792

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.

Chaudefontaine : bois de Rohais et bâtis de l'ancien domaine du prieuré.

Cote/Cotes extrêmes

D 132

Date

1160-1783

Caractéristiques physiques

Liasse - 52 pièces (24 parchemins, 6 imprimées, 2 sceaux, 1 plan)

Présentation du contenu

(liasse 78 de l'inventaire Le Moine). - Charte de Guy, évêque de Châlons, portant que Reiner, fils de Gautier Calige, a donné avant de mourir à l'église de Chaudefontaine la moitié de la rive de l'Aisne avec le droit de pêche et le droit d'usage dans la forêt, à condition que ladite église paiera tous les ans audit Gautier et à ses successeurs 2 deniers à la Saint-Laurent (1160 -copie des premières années du XVIe siècle). - Lettres patentes de Louis, roi de Navarre, comte palatin de Champagne, portant confirmation du traité conclu entre le gruyer de Champagne et les habitants de Chaudefontaine au sujet des bâtis dudit lieu (juillet 1312 -copie collationnée en 1648). - Reconnaissance par les bourgeois et communauté de Chaudefontaine d'une vente faite par eux, dix ans auparavant, aux nommés Romette et Béraux "du surpois et dépouille de 200 arpens de bois dou batis de Chaudefontaine pris le long de la forest de Mirmont" (novembre 1317 -copie collationnée en 1615). - Arrêt du Parlement qui homologue une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Vanne de Verdun et les veuve et héritiers de Thomas Dupetitcelier au sujet des bois de Rohais (26 janvier 1335 v. st. - copie collationnée en 1678). Six pièces concernant les bois de Rohais (1227-1335 -copies). - Extrait collationné en 1647 de l'état des revenus du prieuré de Chaudefontaine (1542). - Aliénation de 145 arpents, 22 verges du bois du prieuré, pour le prix en être employé aux réparations de l'église et chapelle de Chaudefontaine détruites pendant les guerres (23 avril 1603). - Arpentage des bois bâtis de Chaudefontaine (1647 -copies collationées en 1648 et 1682). - Arrêt du Conseil privé qui maintient le recteur des Jésuites en la possession du droit de propriétaire foncier des bois et les habitants en possession du droit d'usage dans les mêmes bois (10 janvier 1648). - Transaction entre les Jésuites et les habitants de Chaudefontaine pour le partage des bois bâtis entre le prieur et les habitants (17 octobre 1649 -copie imprimée). - Jugement des commissaires délégués pour la réformation des eaux et forêts au département de Champagne qui confirme le prieur de Chaudefontaine dans la possession de ses bois (10 août 1663). - Arrêt du Grand-Conseil qui fait rentrer le prieuré en possession des bois aliénés en 1606 (26 septembre 1679). - Plan figuratif d'un canton de bois, lieudit Rohais, dressé en septembre 1776. - Arrêt du Conseil qui ordonne la mise en vente et adjudication à l'enchère du quart de réserve des bois du prieuré pour reconstruire les moulins brûlés dans l'incendie de Sainte-Menehould (29 octobre 1720). - Autre adjudication de bois pour réparer les fermes (23 octobre 1770). - Règlement pour les bois du prieuré et des habitants (1er septembre 1778).