Contribution des patentes. Législation et tarifs (Lois des 15 juillet 1880 ; 29 juin 1881, 30 juillet 1885, 17 juillet 1889, 8 août 1890, 28 avril 1893, 19 avril et 19 juillet 1905.)

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Contribution des patentes. Législation et tarifs (Lois des 15 juillet 1880 ; 29 juin 1881, 30 juillet 1885, 17 juillet 1889, 8 août 1890, 28 avril 1893, 19 avril et 19 juillet 1905.)

Cote/Cotes extrêmes

D bib 253 (Cote intellectuelle)

Date

1905

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1905

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

416 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Taxe professionnelle

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