Bibliothèque historique (2)

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Division des octrois. Circulaire à MM. les préfets. Instruction concernant la rédaction des réglements et tarifs d'octroi

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15404 (Cote intellectuelle)

Date

[1810]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1810]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

24 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4