Instruction publique, universités, facultés, collèges (D)

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Cote/Cotes extrêmes

D 1-270

Date

1132-1792

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.

Chaudefontaine : moulin de la Chapelle.

Cote/Cotes extrêmes

D 127

Date

1175-1679

Caractéristiques physiques

(Liasse.) -6 pièces (1 parchemin).

Présentation du contenu

(liasse 73 de l'inventaire Le Moine). - Sentence arbitrale rendue par les commissaires apostoliques entre le monastère de Chaudefontaine et Henri, châtelain de Vitry, attribuant aux religieux la moitié du moulin en toute propriété avec la moitié du produit de la pêche (1175 -copie collationnée en 1678). - Sentence arbitrale rendue sur le différend élevé entre l'abbaye de Saint-Vanne de Verdun et Périn de Gilnecourt, au sujat de la pêche du moulin (avril 1389). - Transaction entre le prieur de Chaudefontaine et Nicolas Cuissotte, seigneur de Gizaucourt et de la Chapelle, par laquelle le prieur donne audit seigneur de Gizaucourt la moitié du moulin de la Chapelle (31 juillet 1519). - Arrêt du Grand-Conseil qui ordonne à Philippe de l'Hôpital, seigneur de la Chapelle, de se désister et départir de la possession et jouissance de la place où était l'ancien moulin de la Chapelle (17 septembre 1678). - Transaction entre le collège des Jésuites et Philippe de l'Hôpital par laquelle le collège se désiste du droit de pêche par lui prétendu et consent que ledit Sr de l'Hôpital jouisse du moulin de la Chapelle et de ses dépendances comme à lui appartenant (16 août 1679).