Arrondissement d'Épernay. Commune de Sézanne... Réglement de l'octroi de la commune de Sézanne

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Arrondissement d'Épernay. Commune de Sézanne... Réglement de l'octroi de la commune de Sézanne

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16670 (Cote intellectuelle)

Date

1841

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1841

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

15 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Impôts locaux, Octroi

Mots clés collectivités

Marne, Conseil général

Mots clés lieux

Sézanne (Marne, France)

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