Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Marchands unis : sentences et arrêts. Sentences de la pairie de Châlons qui défend au sieur Arnoult, messager de Reims, d'entreprendre sur le commerce (1744). Sentence de l'échevinage qui défend aux marchands de vendre les dimanches et jours fériés (1748) ; etc.

Cote/Cotes extrêmes

1 E 952

Date

1738-1761

Description physique

(Liasse.) - 106 pièces (4 parchemins, 1 imprimé).