Constitution française / présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791

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Conditions d'accès

Communicable

Constitution française / présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

Hp 5257 (Cote intellectuelle)

Date

1791

Collectivité auteur

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1791

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

83 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

RÉVOLUTION DE 1789, Constitution

Mots clés collectivités

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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