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Résultat n°1

L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés / par J. Theis

Date

1938

Cote

D bib 34 (Cote intellectuelle), 21

Résultat n°2

Les administrateurs communaux et intercommunaux : Elections du Conseil municipal, du Maire et des adjoints

Date

1935

Cote

D bib 26 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Les Conseils de Préfecture. Organisation et compétence

Date

1937

Cote

D bib 33 (Cote intellectuelle), 19

Résultat n°4

Le Contentieux des adjudications publiques en matière de travaux publics

Date

1938

Cote

D bib 35 (Cote intellectuelle), 22

Résultat n°5

L'activité économique de la commune / par Maurice Félix

Date

1932

Cote

D bib 22 (Cote intellectuelle), 6-7

Résultat n°6

Textes relatifs à la réglementation des prix de l'énergie électrique (juillet 1935-avril 1936)

Date

1936

Cote

D bib 29 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Le budget départemental / Jean Delaporte

Date

1930

Cote

D bib 19 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Le budget communal / par Robert Lainville,...

Date

1944

Cote

D bib 17 (Cote intellectuelle), 1

Résultat n°9

Le régime administratif et pénal des débits de boissons à consommer sur place, y compris le régime spécial aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle / Lucien Clostre

Date

1938

Cote

D bib 36 (Cote intellectuelle), 23

Résultat n°10

Les allocations pour dommages causés par les calamités agricoles

Date

1935

Cote

D bib 27 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Les voies communales / Gaston Monsarrat

Date

1931

Cote

D bib 21 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

La police de la circulation sur les voies publiques / par Germain Watrin,...

Date

1935

Cote

D bib 28 (Cote intellectuelle), 15

Résultat n°13

Les communes et l'enseignement primaire

Date

1937

Cote

D bib 32 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Guide pratique des mutilés, des réformés, des veuves de guerre / Louis de Fouchier

Date

1930

Cote

D bib 18 (Cote intellectuelle), 2

Résultat n°15

Les réquisitions militaires

Date

1940

Cote

D bib 39 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

L'abaissement des prix de l'énergie électrique (décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1935) / par A. Mestre,... et J. L'Huillier,...

Date

1936

Cote

D bib 24 (Cote intellectuelle), 16

Résultat n°17

L'abaissement des prix de l'énergie électrique / par A. Mestre,... J. L'Huillier,...

Date

1939

Cote

D bib 30 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Le statut du personnel communal. Commentaire et jurisprudence / par Pierre Bertrand,...

Date

1946

Cote

D bib 522 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Services publics d'assistance / par Émile Graille,...

Date

1943

Cote

Dp 5010 (Cote intellectuelle), 29

Résultat n°20

L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire

Date

1937

Cote

D bib 31 (Cote intellectuelle)