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  1. Résultat n°1

    Journal du palais présentant la jurisprudence de la cour de cassation et des cours royales sur l'application de tous les codes français aux questions douteuses et difficiles. ParisBureau du Journal du Palais1791-1840

    Date

    1791-1840

    Cote

    Delta 2234/1-72

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Journal du palais présentant la jurisprudence de la...
    • Journal du palais présentant la jurisprudence de la...