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  1. Résultat n°1

    Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique de droit et de coutume avec les jurisdictions de France / par M. Claude-Joseph de Ferrière

    Date de publication

    1724

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1724

    Cote

    H bib 127 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication...
  2. Résultat n°2

    Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les jurisdictions de France / Par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-regens de la faculté des droits de Paris

    Date de publication

    1734

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1734

    Cote

    D bib 10257 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire...
  3. Résultat n°3

    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672

    Date de publication

    1768

    Date

    1768

    Cote

    H bib 147 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre,...
  4. Résultat n°4
  5. Résultat n°5

    Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte

    Date de publication

    [1790]

    Date

    [1790]

    Cote

    Dp 5194 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de la justice de paix, contenant tous les décrets...
  6. Résultat n°6

    Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale

    Date de publication

    1791

    Date

    1791

    Cote

    Hp 15300 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Adresse des membres composant les six tribunaux criminels...
  7. Résultat n°7
  8. Résultat n°8

    Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey

    Date de publication

    an III

    Auteur

    Sirey, Jean-Baptiste

    Date

    an III (calendrier républicain)

    Cote

    Hp 8220 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
  9. Résultat n°9

    Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

    Date de publication

    an VII

    Date

    an VII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 701 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
  10. Résultat n°10

    Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices de paix des départements et en réglent la distribution

    Date de publication

    an X

    Date

    anX

    Cote

    D bib 10148 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices...
  11. Résultat n°11

    Fonctionnement, composition, élection des membres.

    Date

    1810-1820

    Cote

    2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

    • Justice
    • Tribunal de Commerce
    • Fonctionnement, composition, élection des membres.
  12. Résultat n°12
  13. Résultat n°13

    Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]

    Date de publication

    1815

    Date

    1815

    Cote

    Chp 16801 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix...
  14. Résultat n°14

    Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siègeant à Reims

    Date de publication

    1821

    Date

    1821

    Cote

    R Chp 16341 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
  15. Résultat n°15

    Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims

    Date de publication

    [1821]

    Date

    [1821]

    Cote

    Chp 16341 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
  16. Résultat n°16

    Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]

    Date de publication

    1826

    Auteur

    Levasseur, Nicolas

    Date

    1826

    Cote

    D bib 687 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions...
  17. Résultat n°17

    Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques voies d'amélioration / par L.-A. Macarel

    Date de publication

    1828

    Auteur

    Macarel, Louis-Antoine

    Date

    1828

    Cote

    D bib 199 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude...
  18. Résultat n°18

    Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

    Date

    1831-1895

    Cote

    Delta 2241/1-10

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  19. Résultat n°19

    Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

    Date

    1833

    Cote

    Delta 933/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  20. Résultat n°20

    Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... / par Louis Nouguier

    Date de publication

    1844

    Auteur

    Nouguier, Louis

    Date

    1844

    Cote

    D bib 717 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes...