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  • 1

    1620-1699.

    Cote

    A21

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1620-1699.
  • 2

    1776-1782.

    Cote

    A28

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1776-1782.
  • 3

    1700-1714.

    Cote

    A22

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1700-1714.
  • 4

    1766-1778.

    Cote

    A52

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles)
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles).
    • 1766-1778.
  • 5

    1725-1744.

    Cote

    A24

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1725-1744.
  • 6

    1779-1789.

    Cote

    A53

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles)
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles).
    • 1779-1789.
  • 7

    1744-1765.

    Cote

    A51

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles)
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles).
    • 1744-1765.
  • 8

    1767-1775.

    Cote

    A27

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1767-1775.
  • 9

    1783-1789.

    Cote

    A29

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1783-1789.
  • 10

    1745-1756.

    Cote

    A25

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1745-1756.
  • 11

    1757-1766.

    Cote

    A26

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1757-1766.
  • 12

    1715-1724.

    Cote

    A23

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi.
    • 1715-1724.
  • 13

    1633-1743.

    Cote

    A50

    • Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine du Roi sous l'Ancien...

    • Actes du pouvoir souverain
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles)
    • Arrêts du Conseil d'État du Roi (doubles).
    • 1633-1743.