Actes administratifs et de police : Réceptions d'officiers, nominations et rapports de gardes, procès-verbaux de levée de cadavre.
Date
1694-1790
Cote
24 B 1059
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de la Prévôté de Villedommange
- Actes administratifs et de police : Réceptions d'officiers,...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims