Biens et usages communaux. Titres de propriétés, déclarations de papiers terrières, ventes, partages, procédures, adjudications, droits de pêche et de chasse.
Date
1663-1924
Cote
E DEPOT 4676
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Togny-aux-Boeufs
- Biens communaux
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