Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile et criminelle
Date
1730-1739
Cote
24 B 903
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Saint-Gilles
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims