Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1736-1749
Cote
17 B 1738
1736-1749
17 B 1738
1777
C 1591/3
1777
C 1591/5
1927
Chp 6523 (Cote intellectuelle)
1911
Chp 8772 (Cote intellectuelle)
[1909]
Chp 8773 (Cote intellectuelle)
1926
Chp 9167 (Cote intellectuelle)
[1863]
Chp 15399 (Cote intellectuelle)
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