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  1. Résultat n°1

    Personnel municipal. - Garde champêtre, nominations et traitements (1821-1928). Cantonnier, nominations (1891-1894). Receveur municipal, traitements (1877-1927). Fossoyeur, nomination (1948).

    Date

    1821-1948

    Cote

    E DEPOT 18617

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ELECTIONS ET PERSONNEL
    • Elections
    • Personnel
    • Personnel municipal. - Garde champêtre, nominations...
  2. Résultat n°2

    Avis d'inscription et de radiation.

    Date

    1886-1923

    Cote

    E DEPOT 18596

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • AFFAIRES MILITAIRES
    • Recrutement
    • Avis d'inscription et de radiation.
  3. Résultat n°3
    Fontaine-sur-Ay. Tableau d'assemblage

    1 media

    Fontaine-sur-Ay. Tableau d'assemblage

    Date

    1828

    Cote

    3 P 967/1

    • Contexte : Cadastre napoléonien (3 P). Plans.

    • Fontaine-sur-Ay
    • Plans parcellaires
    • Fontaine-sur-Ay. Tableau d'assemblage

    Producteur :

    Le cadastre napoléonien est un document fiscal mis en place par Napoléon Ier (loi du 15 septembre 1807) afin de permettre le calcul de l'impôt sur les terres et les bâtiments. Il est composé d'une série de plans (tableaux d'assemblages et sections) ainsi que des registres, appelés matrices.
    Le cadastre conservé aux Archives départementales a été versé par l'administration fiscale. Chaque commune en conserve en théorie un exemplaire. 
    Le cadastre napoléonien est remplacé par le cadastre dit rénové, dont les travaux s'étendent de 1930 à 1974. À cette occasion, de nouveaux plans sont dessinés et des photographies aériennes parfois prises. Les Archives départementales ne disposent pas des tables de concordance entre les deux cadastres.

  4. Résultat n°4

    Déclarations de récoltes et de stock.

    Date

    1937-1947

    Cote

    E DEPOT 18576

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
    • Agriculture
    • Déclarations de récoltes et de stock.
  5. Résultat n°5
    Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZA échelle 1/2000, plan remembré pour 1978, plan régulier (papier armé).

    1 media

    Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZA échelle 1/2000, plan remembré pour 1978, plan régulier (papier armé).

    Date

    1978

    Cote

    1755 W 68/5

    • Contexte : Centre des Impôts fonciers de Reims. Service du Cadastre...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZA échelle 1/2000,...
  6. Résultat n°6

    Fontaine-sur-Ay. Revenus communaux. - Acquisition d'une carrière du sieur Remi Augustin Villenet (1842) , dommages de guerre.

    Date

    1820-1933

    Cote

    2 O 1998

    • Contexte : Administration communale. Personnel, police, biens...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay. Revenus communaux. - Acquisition d'une...

    Producteur :

    Préfecture de la Marne

  7. Résultat n°7

    Places de la mairie, travaux.

    Date

    1966-1967

    Cote

    E DEPOT 18647

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • TRAVAUX PUBLICS, VOIRIES, MOYEN DE TRANSPORT, REGIME...
    • Voirie
    • Places de la mairie, travaux.
  8. Résultat n°8

    Etrangers. - Registre d'immatriculation (1898-1924). Enregistrement général des dossiers (1934-1952). Registres des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité (1928-1934). Etats nominatifs des étrangers non admis à domicile (1915-1916). Recensement des étrangers domiciliés dans la commune (1911-1918). Visas et avis d'arrivées et de départs (1934-1955). Cartes d'identité, demandes et récépissés (1935-1959). Circulaires et correspondance (1922-1954).

    Date

    1898-1955

    Cote

    E DEPOT 18605

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE
    • Police
    • Etrangers. - Registre d'immatriculation (1898-1924)....
  9. Résultat n°9
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès 1793-an X

    91 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès 1793-an X

    Date

    1793-an X

    Cote

    2 E 288/2

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Registres d'état civil
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès 1793-an...
  10. Résultat n°10

    Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes composant le canton d'Ay.

    Date

    dix-neuvième siècle

    Cote

    E DEPOT 18590

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines...
  11. Résultat n°11
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1921

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1921

    Date

    1921

    Cote

    122 M 364

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1921
  12. Résultat n°12

    Chemins vicinaux et ruraux, acquisition et entretien.

    Date

    1828-1969

    Cote

    E DEPOT 18645

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • TRAVAUX PUBLICS, VOIRIES, MOYEN DE TRANSPORT, REGIME...
    • Voirie
    • Chemins vicinaux et ruraux, acquisition et entretien.
  13. Résultat n°13

    Fontaine-sur-Ay. Eglise. Presbytère. Cimetière. Monument aux morts. - Eglise (1821-1901) : reconstruction (1821) ; construction d'un clocher (1868) ; achat d'une cloche (1872) ; restauration de l'église (1875) ; mobilier de l'église (1901). - Presbytère (1899-1901) : bail. - Cimetière (1854-1923) : translation du cimetière dans un terrain appartenant à M. Camille Ridoux (1893) ; concessions (1858-1935). - Monument aux morts (1922).

    Date

    1821-1935

    Cote

    2 O 1996

    • Contexte : Administration communale. Personnel, police, biens...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay. Eglise. Presbytère. Cimetière. Monument...

    Producteur :

    Préfecture de la Marne

  14. Résultat n°14
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1893-1902

    124 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1893-1902

    Date

    1893-1902

    Cote

    2 E 288/10

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Registres d'état civil
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage,...
  15. Résultat n°15
    Plan géométrique

    1 media

    Plan géométrique

    Date

    an XII

    Cote

    3 P 262/1/2

    • Contexte : Cadastre napoléonien (3 P). Plans.

    • Fontaine-sur-Ay
    • Plans géométriques
    • Plan géométrique

    Producteur :

    Le cadastre napoléonien est un document fiscal mis en place par Napoléon Ier (loi du 15 septembre 1807) afin de permettre le calcul de l'impôt sur les terres et les bâtiments. Il est composé d'une série de plans (tableaux d'assemblages et sections) ainsi que des registres, appelés matrices.
    Le cadastre conservé aux Archives départementales a été versé par l'administration fiscale. Chaque commune en conserve en théorie un exemplaire. 
    Le cadastre napoléonien est remplacé par le cadastre dit rénové, dont les travaux s'étendent de 1930 à 1974. À cette occasion, de nouveaux plans sont dessinés et des photographies aériennes parfois prises. Les Archives départementales ne disposent pas des tables de concordance entre les deux cadastres.

  16. Résultat n°16
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1913-1922

    95 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1913-1922

    Date

    1913-1922

    Cote

    2 E 288/12

    • Contexte : Etat civil de l'arrondissement de Reims (sauf ville...

    • Fontaine-sur-Ay.
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage,...
  17. Résultat n°17
    Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1843-1852

    5 medias

    Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1843-1852

    Date

    1843-1852

    Cote

    125 M 66

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Tables décennales
    • Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1843-1852
  18. Résultat n°18
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1866

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1866

    Date

    1866

    Cote

    122 M 154

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1866
  19. Résultat n°19
    Délibérations municipales.

    152 medias

    Délibérations municipales.

    Date

    1909-1928

    Cote

    E DEPOT 18552

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
    • Conseil municipal
    • Délibérations municipales.
  20. Résultat n°20

    Matrice cadastrale des propriétés bâties.

    Date

    1882

    Cote

    E DEPOT 18584

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Matrice cadastrale des propriétés bâties.
  21. Résultat n°21

    Distribution d'énergie électrique, établissement et agrandissement du réseau.

    Date

    1914-1950

    Cote

    E DEPOT 18650

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • TRAVAUX PUBLICS, VOIRIES, MOYEN DE TRANSPORT, REGIME...
    • Moyens de transport et travaux divers
    • Distribution d'énergie électrique, établissement et...
  22. Résultat n°22

    Budgets supplémentaires.

    Date

    1942-1949

    Cote

    E DEPOT 18621

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • FINANCES DE LA COMMUNE
    • Comptabilité
    • Budgets supplémentaires.
  23. Résultat n°23

    Extraits d'actes d'état civil envoyés par d'autres communes en vue de transcription ou de mention.

    Date

    1797-1983

    Cote

    E DEPOT 18571

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • REGISTRES D'ETAT CIVIL
    • Extraits d'actes d'état civil envoyés par d'autres...
  24. Résultat n°24
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1906

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1906

    Date

    1906

    Cote

    122 M 320

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1906
  25. Résultat n°25

    Justice. - Jurés, listes nominatives (1848-1873). Huissiers, exploits (1897).

    Date

    1848-1897

    Cote

    E DEPOT 18608

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE
    • Justice
    • Justice. - Jurés, listes nominatives (1848-1873). Huissiers,...
  26. Résultat n°26

    Protection du 1er âge et de l'enfance, placement d'un enfant (1885), pesée des enfants de moins de 2 ans (1923-1925).

    Date

    1885-1925

    Cote

    E DEPOT 18661

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ASSISTANCE ET PREVOYANCE
    • Application des lois d'assistance et de prévoyance
    • Protection du 1er âge et de l'enfance, placement d'un...
  27. Résultat n°27
    Fontaine-sur-Ay (51256). Section A1 échelle 1/5000, plan mis à jour pour 1933, plan non régulier (papier).

    1 media

    Fontaine-sur-Ay (51256). Section A1 échelle 1/5000, plan mis à jour pour 1933, plan non régulier (papier).

    Date

    1933

    Cote

    1755 W 68/1

    • Contexte : Centre des Impôts fonciers de Reims. Service du Cadastre...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay (51256). Section A1 échelle 1/5000,...
  28. Résultat n°28

    Matrices générales des contributions.

    Date

    1826-1951

    Cote

    E DEPOT 18591

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Rapports de la commune avec les diverses administrations...
    • Matrices générales des contributions.
  29. Résultat n°29
    Arpentage du domaine de la terre et seigneurie d'Avenay appartenant à Mesdames abbesses et religieuses de l'abbaye Royale dudit Avenay. Terre au lieudit "les Ailleries", "les Aunes", "la Fontaine a Grimaux".

    1 media

    Arpentage du domaine de la terre et seigneurie d'Avenay appartenant à Mesdames abbesses et religieuses de l'abbaye Royale dudit Avenay. Terre au lieudit "les Ailleries", "les Aunes", "la Fontaine a Grimaux".

    Date

    XVIIIè s.

    Cote

    67 H 19/1/5

    • Contexte : Cartes et plans

    • Clergé régulier (série H)
    • Abbaye d'Avenay
    • Arpentage du domaine de la terre et seigneurie d'Avenay...
  30. Résultat n°30

    Sépultures militaires, listes des soldats français et allemands inhumés et circulaires.

    Date

    1921-1949

    Cote

    E DEPOT 18598

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • AFFAIRES MILITAIRES
    • Administration militaire
    • Sépultures militaires, listes des soldats français...
  31. Résultat n°31
    Route n° 51 entre Paris et Epernay. Plan pour constater l'un des deux projets qu'on peut prendre pour la communication des deux villes de Reims à Epernay, levé par le sieur Louvier géographe, XVIIIè.

    4 medias

    Route n° 51 entre Paris et Epernay. Plan pour constater l'un des deux projets qu'on peut prendre pour la communication des deux villes de Reims à Epernay, levé par le sieur Louvier géographe, XVIIIè.

    Date

    [XVIIIè s.]

    Cote

    C 4031/31

    • Contexte : Cartes et plans

    • Administrations provinciales (série C)
    • Ponts et Chaussées de Châlons. Plans de route
    • Route n° 51 entre Paris et Epernay. Plan pour constater...
  32. Résultat n°32

    Matrice cadastrale des propriétés non bâties.

    Date

    1911

    Cote

    E DEPOT 18586

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Matrice cadastrale des propriétés non bâties.
  33. Résultat n°33

    Mairie-Ecole. - Premier bâtiment, construction et travaux (1832-1878). Deuxième bâtiment, projets et construction avec plans (1887-1895). Mûrs de clôture et grillages, construction et poses (1903-1908). Vente des bâtiments (1914-1920). Troisième bâtiment, devis de travaux du perron et du préau (1947). 1832-1947

    Date

    1832-1947

    Cote

    E DEPOT 18630

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • BATIMENTS COMMUNAUX
    • Edifices publics
    • Mairie-Ecole. - Premier bâtiment, construction et travaux...
  34. Résultat n°34

    Mémoires des travaux communaux.

    Date

    1888-1946

    Cote

    E DEPOT 18632

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • BATIMENTS COMMUNAUX
    • Edifices publics
    • Mémoires des travaux communaux.
  35. Résultat n°35

    Biens communaux (prés, marais et jardins) non vendus et remis en vente.

    Date

    1816

    Cote

    E DEPOT 18636

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • BIENS COMMUNAUX
    • Terre
    • Biens communaux (prés, marais et jardins) non vendus...
  36. Résultat n°36
    Arpentage du domaine de la terre et seigneurie d'Avenay appartenant à l' abbesse. Terre au lieudit "le Chemin des Thuilleries", "les Aillerys".

    1 media

    Arpentage du domaine de la terre et seigneurie d'Avenay appartenant à l' abbesse. Terre au lieudit "le Chemin des Thuilleries", "les Aillerys".

    Date

    XVIIIè s.

    Cote

    67 H 19/1/35

    • Contexte : Cartes et plans

    • Clergé régulier (série H)
    • Abbaye d'Avenay
    • Arpentage du domaine de la terre et seigneurie d'Avenay...
  37. Résultat n°37

    Chapitres additionnels.

    Date

    1839-1941

    Cote

    E DEPOT 18622

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • FINANCES DE LA COMMUNE
    • Comptabilité
    • Chapitres additionnels.
  38. Résultat n°38

    Cimetière, translation et travaux.

    Date

    1889-1914

    Cote

    E DEPOT 18635

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • BATIMENTS COMMUNAUX
    • Edifices du culte et cimetière
    • Cimetière, translation et travaux.
  39. Résultat n°39

    Procès-verbaux des élections. - Plébiscites (1851-1870). Référendums (1945-1946). Délégués aux collèges départementaux (1946). Sénatoriales (1886-1932). Législatives (1852-1936). Cantonales (1858-1946). Conseils d'arrondissements (1852-1934). Municipales (1831-1948).

    Date

    1831-1948

    Cote

    E DEPOT 18614

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ELECTIONS ET PERSONNEL
    • Elections
    • Elections politiques
    • Procès-verbaux des élections. - Plébiscites (1851-1870)....
  40. Résultat n°40
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1896

    6 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1896

    Date

    1896

    Cote

    122 M 276

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1896
  41. Résultat n°41

    Plan cadastral napoléonien.

    Date

    1828

    Cote

    E DEPOT 18581

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Plan cadastral napoléonien.
  42. Résultat n°42
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1886

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1886

    Date

    1886

    Cote

    122 M 236

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1886
  43. Résultat n°43
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1823-1832

    108 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1823-1832

    Date

    1823-1832

    Cote

    2 E 288/3

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Registres d'état civil
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, publications de mariage,...
  44. Résultat n°44

    Listes d'inscription et d'appel.

    Date

    1871-1926

    Cote

    E DEPOT 18612

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ELECTIONS ET PERSONNEL
    • Elections
    • Elections politiques
    • Listes d'inscription et d'appel.
  45. Résultat n°45
    Atlas ou recueil de cartes et plans géométriques des domaines et rentes de la Commanderie du Temple de Reims (1787 à 1789) : Plan T, bois de la Montagne aux environs de Fontaine, Ambonnay et Trépail appartenant à la Commanderie du Temple de Reims (1789), Pierre Camille Le Moine

    1 media

    Atlas ou recueil de cartes et plans géométriques des domaines et rentes de la Commanderie du Temple de Reims (1787 à 1789) : Plan T, bois de la Montagne aux environs de Fontaine, Ambonnay et Trépail appartenant à la Commanderie du Temple de Reims (1789), Pierre Camille Le Moine

    Date

    1787-1789

    Cote

    65 H 34/19

    • Contexte : Cartes et plans

    • Clergé régulier (série H)
    • Commanderie du Temple de Reims
    • Atlas ou recueil de cartes et plans géométriques des...
  46. Résultat n°46

    Sapeurs-pompiers. - Règlements (1864). Effectifs (1864-1895). Officiers, sous-officiers et caporaux, procès-verbaux de reconnaissance (1860-1904). Subdivision, organisation (1843-1905). Equipement, achats et inventaires (1869-1899). Lettres de remerciements (1885-1887).

    Date

    1843-1905

    Cote

    E DEPOT 18602

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • AFFAIRES MILITAIRES
    • Garde nationale et sapeurs-pompiers
    • Sapeurs-pompiers. - Règlements (1864). Effectifs (1864-1895)....
  47. Résultat n°47
    Fontaine-sur-Ay (51256). Section B2 échelle 1/2500, plan mis à jour pour 1933, plan non régulier (papier).

    1 media

    Fontaine-sur-Ay (51256). Section B2 échelle 1/2500, plan mis à jour pour 1933, plan non régulier (papier).

    Date

    1933

    Cote

    1755 W 68/4

    • Contexte : Centre des Impôts fonciers de Reims. Service du Cadastre...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay (51256). Section B2 échelle 1/2500,...
  48. Résultat n°48

    Vaine pâture, maintien et demande de suppression.

    Date

    1891-1928

    Cote

    E DEPOT 18638

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • BIENS COMMUNAUX
    • Terre
    • Vaine pâture, maintien et demande de suppression.
  49. Résultat n°49

    Registre des déclarations en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels.

    Date

    1891-1966

    Cote

    E DEPOT 18588

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Registre des déclarations en cas de construction nouvelle,...
  50. Résultat n°50
    Délibérations municipales.

    253 medias

    Délibérations municipales.

    Date

    1890-1909

    Cote

    E DEPOT 18551

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
    • Conseil municipal
    • Délibérations municipales.
  51. Résultat n°51

    Naissances, mariages, décès.

    Date

    1870-1879

    Cote

    E DEPOT 18568

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • REGISTRES D'ETAT CIVIL
    • Naissances, mariages, décès.
  52. Résultat n°52

    Adjudications diverses.

    Date

    1832-1951

    Cote

    E DEPOT 18633

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • BATIMENTS COMMUNAUX
    • Edifices publics
    • Adjudications diverses.
  53. Résultat n°53

    Fontaine-sur-Ay.

    Date

    1932

    Cote

    31 X 215

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 31 X Logements insalubres, établissements dangereux,...
    • Dossiers par communes
    • Fontaine-sur-Ay.
  54. Résultat n°54

    Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, états nominatifs et allocations.

    Date

    1907-1924

    Cote

    E DEPOT 18660

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ASSISTANCE ET PREVOYANCE
    • Application des lois d'assistance et de prévoyance
    • Assistance aux vieillards, infirmes et incurables,...
  55. Résultat n°55

    Police locale. - Assignation de la commune de Fontaine-sur-Aÿ par la commune d'Ay pour les émeutes viticoles du 12 avril 1912 (1912). Sinistres (1899-1913). Fête nationale du 14 juillet, dépenses (1913). Débits de boissons, déclarations d'ouverture (1861-1925). Chasse, location du droit (1847-1954).

    Date

    1847-1954

    Cote

    E DEPOT 18607

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE
    • Police
    • Police locale. - Assignation de la commune de Fontaine-sur-Aÿ...
  56. Résultat n°56
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1891

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1891

    Date

    1891

    Cote

    122 M 254/1

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1891
  57. Résultat n°57
    Plan des bois de Fontaine-sur-Ay (s,d,)

    1 media

    Plan des bois de Fontaine-sur-Ay (s,d,)

    Date

    [s. d.]

    Cote

    30 B 67/1

    • Contexte : Cartes et plans

    • Juridictions royales et seigneuriales (série B)
    • Maîtrise particulière des eaux et forêts de Reims
    • Plan des bois de Fontaine-sur-Ay (s,d,)
  58. Résultat n°58
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1856

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1856

    Date

    1856

    Cote

    122 M 104

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1856
  59. Résultat n°59

    Répertoires des actes de la commune.

    Date

    1841-1960

    Cote

    E DEPOT 18554

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
    • Actes de la commune
    • Répertoires des actes de la commune.
  60. Résultat n°60
    Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZK échelle 1/2000, plan remembré pour 2003, contient une extension sur Tauxières-Mutry YA et sur Avenay-Val-d'Or YA, plan régulier de qualité P5 (calque).

    1 media

    Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZK échelle 1/2000, plan remembré pour 2003, contient une extension sur Tauxières-Mutry YA et sur Avenay-Val-d'Or YA, plan régulier de qualité P5 (calque).

    Date

    2003

    Cote

    1755 W 68/12

    • Contexte : Centre des Impôts fonciers de Reims. Service du Cadastre...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZK échelle 1/2000,...
  61. Résultat n°61

    Listes électorales. - Tribunal de commerce de Reims (1885-1949). Chambre de commerce de Reims (1908-1949). Chambre départementale d'agriculture (1919-1938). Chambre de métiers (1938-1949). Tribunaux paritaire des baux ruraux (1945-1951). Sécurité sociale (1947).

    Date

    1885-1951

    Cote

    E DEPOT 18615

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ELECTIONS ET PERSONNEL
    • Elections
    • Elections professionnelles
    • Listes électorales. - Tribunal de commerce de Reims...
  62. Résultat n°62
    Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZH échelle 1/2000, plan remembré pour 2003, contient une extension sur Tauxières-Mutry YA, plan régulier de qualité P5 (calque).

    1 media

    Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZH échelle 1/2000, plan remembré pour 2003, contient une extension sur Tauxières-Mutry YA, plan régulier de qualité P5 (calque).

    Date

    2003

    Cote

    1755 W 68/10

    • Contexte : Centre des Impôts fonciers de Reims. Service du Cadastre...

    • Fontaine-sur-Ay
    • Fontaine-sur-Ay (51256). Section ZH échelle 1/2000,...
  63. Résultat n°63

    Dénombrements de la population.

    Date

    1836-1931

    Cote

    E DEPOT 18573

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
    • Population
    • Dénombrements de la population.
  64. Résultat n°64

    Etat de sections.

    Date

    1828

    Cote

    E DEPOT 18582

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Etat de sections.
  65. Résultat n°65

    Carrières, états et exploitation.

    Date

    1882-1943

    Cote

    E DEPOT 18651

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • TRAVAUX PUBLICS, VOIRIES, MOYEN DE TRANSPORT, REGIME...
    • Moyens de transport et travaux divers
    • Carrières, états et exploitation.
  66. Résultat n°66

    Registres de cultures.

    Date

    1903-1949

    Cote

    E DEPOT 18575

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
    • Agriculture
    • Registres de cultures.
  67. Résultat n°67
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1836

    6 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1836

    Date

    1836

    Cote

    122 M 9

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1836
  68. Résultat n°68
    Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1893-1902

    4 medias

    Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1893-1902

    Date

    1893-1902

    Cote

    125 M 150

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Tables décennales
    • Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1893-1902
  69. Résultat n°69
    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1872

    7 medias

    Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1872

    Date

    1872

    Cote

    122 M 174

    • Contexte : Recensement de la population

    • Fontaine-sur-Ay
    • Liste nominative des habitants
    • Fontaine-sur-Ay. Dénombrement de la population 1872
  70. Résultat n°70

    Société de tir, listes des hommes souhaitant adhérer et circulaires.

    Date

    1893-1894

    Cote

    E DEPOT 18667

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
    • Sport et tourisme
    • Société de tir, listes des hommes souhaitant adhérer...
  71. Résultat n°71

    Naissances, mariages, décès.

    Date

    1880-1889

    Cote

    E DEPOT 18569

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • REGISTRES D'ETAT CIVIL
    • Naissances, mariages, décès.
  72. Résultat n°72
    Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1833-1842

    4 medias

    Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1833-1842

    Date

    1833-1842

    Cote

    125 M 53

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Tables décennales
    • Fontaine-sur-Ay. Table décennale 1833-1842
  73. Résultat n°73

    Contributions. - Directes (1852-1949). Foncières (1824-1943). Foncières, personnelles et des portes et fenêtres (1828-1851). Portes et fenêtres (1825-1827). Patentes (1949). Mandements (1926-1948).

    Date

    1825-1949

    Cote

    E DEPOT 18592

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Rapports de la commune avec les diverses administrations...
    • Contributions. - Directes (1852-1949). Foncières (1824-1943)....
  74. Résultat n°74

    Familles. - Familles nombreuses, état nominatif et demandes d'assistance (1913-1922). Familles nécessiteuses, allocations (1914-1920).

    Date

    1913-1922

    Cote

    E DEPOT 18662

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ASSISTANCE ET PREVOYANCE
    • Application des lois d'assistance et de prévoyance
    • Familles. - Familles nombreuses, état nominatif et...
  75. Résultat n°75

    Impôt sur le revenu, listes nominatives des contribuables.

    Date

    1946-1958

    Cote

    E DEPOT 18593

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Rapports de la commune avec les diverses administrations...
    • Impôt sur le revenu, listes nominatives des contribuables.
  76. Résultat n°76
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, décès, mariages, publications de mariage 1903-1912

    109 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, décès, mariages, publications de mariage 1903-1912

    Date

    1903-1912

    Cote

    2 E 288/11

    • Contexte : Etat civil de l'arrondissement de Reims (sauf ville...

    • Fontaine-sur-Ay.
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, décès, mariages, publications...
  77. Résultat n°77
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès, publications de mariage 1863-1872

    112 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès, publications de mariage 1863-1872

    Date

    1863-1872

    Cote

    2 E 288/7

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Registres d'état civil
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès, publications...
  78. Résultat n°78
    Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès 1810-1819

    70 medias

    Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès 1810-1819

    Date

    1810-1819

    Cote

    E dépôt 18562

    • Contexte : Etat civil

    • Fontaine-sur-Ay
    • Registres d'état civil
    • Fontaine-sur-Ay. Naissances, mariages, décès 1810-1819
  79. Résultat n°79

    Matrice cadastrale napoléonienne.

    Date

    1829

    Cote

    E DEPOT 18583

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Matrice cadastrale napoléonienne.
  80. Résultat n°80

    Révisions exceptionnelles des évaluations des propriétés non bâties.

    Date

    1932

    Cote

    E DEPOT 18589

    • Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

    • Fontaine-sur-Ay
    • ADMINISTRATIONS FINANCIERES
    • Cadastre
    • Révisions exceptionnelles des évaluations des propriétés...