Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes.
Date
1705-1729
Cote
24 B 1042
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Verzy, Beaumont-sur-Vesle et Courmelois...
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims