Lettres patentes du roi sur la juridiction du chapitre (1728). Sentence dite "joannine" (imprimé, 1765). Etat des maisons canoniales extraclaustrales qui sont de la juridiction du chapitre (1780).
Date
1728-1780
Cote
20 B 1
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Contexte : Bailliage et sénéchaussée du chapitre de l'église métropolitaine...
- Actes non judiciaires, actes administratifs et de police
- Lettres patentes du roi sur la juridiction du chapitre...
Producteur :
Bailliage et sénéchaussée du chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims. Bailliage du trésor et bailliage du vidamé de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims