Picard, Paul, notaire à Châtillon-sur-Marne : minutes
Date
septembre 1849 - décembre 1849
Cote
4 E 21543
-
Contexte : Archives notariales
- Picard, Paul, notaire à Châtillon-sur-Marne : minutes
septembre 1849 - décembre 1849
4 E 21543
1788-1831
4 E 1428-1435, 21475-21500
janvier 1877 - juin 1877
4 E 21600
février 1872 - décembre 1872
4 E 21469
1756-1775
2 E 153/3
1863-1867
2 E 153/12
1992
Mathieu, Jean-Noël
1992
Delta 103/158 (Cote intellectuelle)
1870
4 E 21588
1756 - 1758
4 E 1257
[vers 1928]
2 Fi 136/33
1832-1912
3 P 137/4
Centre des impôts fonciers de la Marne. Service du cadastre
1856-1877
4 E 21453-21474
janvier 1842 - juin 1842
4 E 21528
juillet 1834 - décembre 1834
4 E 21511
1863
4 E 21460
1896 - 1912
4 E 1930
février 1857 - décembre 1857
4 E 21560
an XI-1812
1886
Gaillandre, M.
1886
Delta 3083/1 (Cote intellectuelle)
1832
3 P 841/2
Le cadastre napoléonien est un document fiscal mis en place par Napoléon Ier (loi du 15 septembre 1807) afin de permettre le calcul de l'impôt sur les terres et les bâtiments. Il est composé d'une série de plans (tableaux d'assemblages et sections) ainsi que des registres, appelés matrices.
Le cadastre conservé aux Archives départementales a été versé par l'administration fiscale. Chaque commune en conserve en théorie un exemplaire.
Le cadastre napoléonien est remplacé par le cadastre dit rénové, dont les travaux s'étendent de 1930 à 1974. À cette occasion, de nouveaux plans sont dessinés et des photographies aériennes parfois prises. Les Archives départementales ne disposent pas des tables de concordance entre les deux cadastres.
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