Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions
Date
1745-1790
Cote
24 B 22
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
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Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims