Ordonnances de police et droits appartenant à l'archevêque et la châtellenie de Chaumuzy ; vacations du greffier de Bétheniville ; rôle des maîtres ouvriers de soie de Reims, règlement du métier d'épingliers (fabricants d'épingles), etc
Date
1644-1645
Cote
18 B 9
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Contexte : Bailliage du duché-pairie de l'archevêque de Reims
- Actes non judiciaires et de police
- Institutions, reliefs et appel et ordonnances de police
- Ordonnances de police et droits appartenant à l'archevêque...
Producteur :
Bailliage du duché-pairie de l'archevêque de Reims