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  1. Résultat n°1

    Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

    Date de publication

    1970

    Date

    1970

    Cote

    D bib 1199 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Constitution, lois organiques et ordonnances relatives...
  2. Résultat n°2

    Déconcentration administrative. Investissement. Décrets du 13 novembre 1970, décrets, arrêtés, instructions et circulaire du 23 décembre 1970

    Date de publication

    1970

    Date

    1970

    Cote

    D bib 1202 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Déconcentration administrative. Investissement. Décrets...