Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, et du décret du 20 août 1920, portant réglement d'administration publique pour l'application de ladite loi / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre
Date de publication
1920
Date
1920
Cote
Dp 5216 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application...