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  1. Résultat n°1

    Les compétences juridiques du préfet. Tome III : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration]

    Date de publication

    1993

    Date

    1993

    Cote

    H bib 4457/3 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1639-III

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les compétences juridiques du préfet. Tome III : recensement...
  2. Résultat n°2

    Les compétences juridiques du préfet. Tome IV, Action sanitaire et sociale : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration]

    Date de publication

    1994

    Date

    1994

    Cote

    H bib 4457/4 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1639-IV

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les compétences juridiques du préfet. Tome IV, Action...