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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Les compétences juridiques du préfet. Tome III : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration]
Cote
H bib 4457/3 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1639-III
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les compétences juridiques du préfet. Tome III : recensement...
Résultat n°2

Les compétences juridiques du préfet. Tome IV, Action sanitaire et sociale : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration]
Cote
H bib 4457/4 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1639-IV
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les compétences juridiques du préfet. Tome IV, Action...