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5 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations / Ministère des Finances

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    Dp 15357 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  2. Résultat n°2

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Coordination des circulaires relatives au rôle du Domaine en matière de réalisation des marchandises et produits saisis par les services du contrôle des prix et du ravitaillement

    Date de publication

    1944

    Date

    1944

    Cote

    Dp 15360 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  3. Résultat n°3

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations (supplément à la circulaire du 15 février 1946, n 855 S.G.)

    Date de publication

    1947

    Date

    1947

    Cote

    Dp 15358 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  4. Résultat n°4

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Economie dirigée. Rôle du Domaine

    Date de publication

    1944

    Date

    1944

    Cote

    Dp 15359 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  5. Résultat n°5

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    D bib 10445 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...