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5 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Cour impériale de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1854. Discours prononcé / par M. Croissant, avocat général

    Date de publication

    1854

    Auteur

    Croissant, Édouard

    Date

    1854

    Cote

    SA 5869 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cour impériale de Paris. Audience solennelle de rentrée...
  2. Résultat n°2

    Arrêt rendu par la première Chambre de la Cour impériale de Paris le 16 février 1863 confirmant un jugement du tribunal civil d'Épernay en date du 27 mars 1862 qui déclarait bonnes et valables les dispositions testamentaires faites au profit de Mme Vallerand de La Fosse par Mme Petit, sa mère

    Date de publication

    1863

    Date

    1863

    Cote

    Chp 15377 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêt rendu par la première Chambre de la Cour impériale...
  3. Résultat n°3

    Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]. Paris1864-1876

    Date

    1864-1876

    Cote

    Delta 2325/1-11

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin de la Cour impériale de Paris
    • Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous...
  4. Résultat n°4

    Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

    Date

    1833

    Cote

    Delta 933/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  5. Résultat n°5

    Tarif applicable aux notaires du ressort de la Cour d'appel de Paris

    Date de publication

    [1898]

    Date

    [1898]

    Cote

    Dp 15068 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Tarif applicable aux notaires du ressort de la Cour...