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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Extrait des registres du Conseil privé du roy, entre les maire et échevins de la ville de Troyes en champagne, demandeurs en requête du 17 octobre 1635, d'une part et les officiers du siège présidial dudit Troyes

    Date de publication

    [1636]

    Date

    [1636]

    Cote

    Chp 15422 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Extrait des registres du Conseil privé du roy, entre...
  2. Résultat n°2

    Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Reims et pour le payement d'icelles du deuxième juillet mil six cens quatre vingt

    Date de publication

    1680

    Date

    1680

    Cote

    Chp 5490 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification...
  3. Résultat n°3

    Arrest du conseil d'Estat du Roy qui fait nouvelles et iteratives défenses aux marchands de vin des maisons royales, de surprendre entre eux, ni sur les autres marchands, aucune préférence, mesme pour les vins destinez pour la bouche de sa Majesté ; et règle le différend survenu entre Pierre Darlu, conjointement avec d'autres marchands de vin et Louis Darboulin

    Date de publication

    1701

    Date

    1701

    Cote

    Dp 15155 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'Estat du Roy qui fait nouvelles...
  4. Résultat n°4

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommés Michault, Desgrés et Gatinau, président par commission des greniers à scel de Reims, Povancé et Craon seront installés par les officiers desdits greniers...

    Date de publication

    1708

    Date

    1708

    Cote

    Chp 16420 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
  5. Résultat n°5

    Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait défense au sieur Marquis de Plancy, d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir par devers, sa Majesté pour sa présentation, être par sa Majesté nommé, le nombre de gardes qui sera jugé nécessaire pour la conservation du gibier, lesquels seront reçus au siège de la maîtrise de Sézanne en la manière ordinaire (9 février 1720)

    Date de publication

    [1720]

    Date

    [1720]

    Cote

    Chp 15335 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait défense au...
  6. Résultat n°6

    Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance du subdélégué de M. l'Intendant de Châlons...

    Date de publication

    1722

    Date

    1722

    Cote

    Chp 17021 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance...
  7. Résultat n°7

    Arrest du conseil d'estat du roy concernant les offices municipaux nouvellement créez et rétablis dans la ville de Châlons en Champagne. Du 15 novembre 1723

    Date de publication

    [1723]

    Date

    [1723]

    Cote

    Chp 15743 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy concernant les offices...
  8. Résultat n°8

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde les lieutenans généraux de Chaalons et de Poitiers, dans le droit d'apposer les scellez sur les titres, papiers et autres effets dépendans des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer...

    Date de publication

    1725

    Date

    1725

    Cote

    Chp 16930 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde...
  9. Résultat n°9

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez de la ville de Sainte-Manehould. Du 20 septembre 1720

    Date de publication

    1726

    Date

    1726

    Cote

    Chp 15827 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez...
  10. Résultat n°10

    Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent livres celle de mille livres en laquelle le sieur Subé a esté condamné par arrest du 6 aoust dernier, pour restitution d'indue jouissance de droit de péage par luy perçu au territoire de Frignicourt : conserve ledit Subé dans le droit de bac sur la rivière de Marne audit lieu. Du 24 juin 1727

    Date de publication

    1730

    Date

    1730

    Cote

    Chp 15771 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent...
  11. Résultat n°11

    Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses au sieur Subé, de continuer la perception du droit de péage par terre sur le territoire de Frignicourt. Du 6 aoust 1726

    Date de publication

    1730

    Date

    1730

    Cote

    Chp 15778 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses...
  12. Résultat n°12

    Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant que les biens déjà amortis, et dépendans des bénéfices, canonicats et prébendes, dont les revenus ont été ou seront unis à des séminaires, à des communautés séculières ou régulières, de l'un et de l'autre sexe, ou à d'autres bénéfices, par des lettres patentes, ou par les archevêques et évêques (en observant les formalités nécessaires) seront et demeureront exempts du payement des droits d'amortissement et nouveaux acquêts. Du 9 septembre 1730, extrait des registres du Conseil d'estat

    Date de publication

    1730

    Date

    1730

    Cote

    Hp 15433 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant,...
  13. Résultat n°13

    Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729

    Date de publication

    1731

    Date

    1731

    Cote

    Chp 15772 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les...
  14. Résultat n°14

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la cour des aydes du 8 aoust 1731, en ce que par iceluy les nommés Ozanne et Voisambert, marchands à Sézanne, ont été seulement condamnés au payement des droits de sol pour livre du poisson de mer sur eux saisi. L'arrest du conseil les condamne chacun à la somme de cent livres, à quoi sa Majesté a pour cette fois modéré les peines par eux encourues, faute d'avoir fait déclaration à l'arrivée du dit poisson et payé les droits dûs pour icelui, conformément au tarif, les condamne en outre aux dépens faits, tant en l'élection de Sézanne, qu'en la cour des Aydes (23 oct. 1731)

    Date de publication

    1731

    Date

    1731

    Cote

    Chp 15234 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest...
  15. Résultat n°15

    Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les nommés Ozanne et Voisambert, charcutiers à Sézanne, de lopposition par eux formée à l'arrest du conseil du 23 oct. 1731, en conséquence ordonne que le dit arrest sera exécuté selon la forme et teneur, et condamne les opposans au coût de l'arrest de débouté, liquidé à soixante livres (6 janvier 1733)

    Date de publication

    1733

    Date

    1733

    Cote

    Chp 15235 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les nommés...
  16. Résultat n°16

    Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification et liquidation des dettes de la ville de Chaalons en Champagne, et pour le paiement d'icelles. Du cinquième février 1671

    Date de publication

    1733

    Date

    1733

    Cote

    Chp 15750 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification...
  17. Résultat n°17

    Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les administrateurs de l'hôpital de Saint-Maur de la ville de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faites en faveur dudit hôpital de Châlons... Du 18 décembre 1731

    Date de publication

    1733

    Date

    1733

    Cote

    Chp 15774 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les...
  18. Résultat n°18

    Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

    Date de publication

    1734

    Date

    1734

    Cote

    Hp 15459 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
  19. Résultat n°19

    Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 12 septembre 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Le roy s'étant fait représenter l'arrest rendu en son parlement de Paris le 8 du mois d'août, par lequel il aurait été ordonné qu'un imprimé ayant pour titre, cas de conscience, commençant par ces mots, Terence et Terencienne, etc... serait brûlé par l'éxécuteur de la haute justice

    Date de publication

    1742

    Date

    1742

    Cote

    Chp 15420 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 12 septembre 1742....
  20. Résultat n°20

    Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...

    Date de publication

    [1755]

    Date

    [1755]

    Cote

    Dp 15157 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant...