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  1. Résultat n°1

    Loi du 15 octobre 1940 fixant les attributions du Directeur régional à la Famille et à la Santé, et instruction générale du 2 décembre 1940 relative à ces attributions.

    Date

    1940

    Cote

    1 XX 1

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 1 XX 12e Direction régionale de la santé
    • Généralités
    • Direction régionale de la Famille et de la Santé
    • Loi du 15 octobre 1940 fixant les attributions du Directeur...
  2. Résultat n°2

    Rapports mensuels et trimestriels sur l'activité du service adressés au Préfet régional et au Secrétaire d'État de la Famille et de la Santé.

    Date

    1941-1946

    Cote

    1 XX 2

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 1 XX 12e Direction régionale de la santé
    • Généralités
    • Direction régionale de la Famille et de la Santé
    • Rapports mensuels et trimestriels sur l'activité du...
  3. Résultat n°3

    Budget.

    Date

    1941-1945

    Cote

    1 XX 3

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 1 XX 12e Direction régionale de la santé
    • Généralités
    • Direction régionale de la Famille et de la Santé
    • Budget.