Filtrer les résultats
Multimédias
  • 7
Lieux
Aucune valeur disponible
Période
  • 7
    • 7
Nom de l'inventaire
  • 7
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 7
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
7 résultats

Résultats de la recherche

1

Affaire Caillaux inculpé d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Ordonnances pour supplément d'instruction. Rapport complémentaire. Interrogatoires

Date

1920

Cote

LB 5251 (Cote intellectuelle)

2

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Rapports

Date

1919

Cote

LB 5250 (Cote intellectuelle)

3

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Interrogatoires

Date

1919

Cote

LB 5248 (Cote intellectuelle)

4

Affaire Caillaux inculpé d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Conclusions de M. le Procureur général à l'audience du 16 avril 1920

Date

1920

Cote

LB 5252 (Cote intellectuelle)

5

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Rapports

Date

1919

Cote

LB 5249 (Cote intellectuelle)

6

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale / Cour de Justice

Date

1918

Cote

LB 5246 (Cote intellectuelle)

7

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Arrêt de renvoi. Acte d'accusation / Cour de Justice

Date

1919

Cote

LB 5247 (Cote intellectuelle)