Résultat n°1
Assemblée permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie. Observations préliminaires au règlement des Chambres de Commerce et d'Industrie. Les Chambres de Commerce et d'Industrie et les obligations découlant des dispositions de la loi sur les Archives du 3 janvier 1979
Date
1982
Cote
Dp 5904/1 (Cote intellectuelle)